Belgique : C.Trav. Brux, 8 juin 2016, affaire n° 2014/AB/437.

Un travailleur qui dépose une plainte auprès de la police pour harcèlement sur le lieu de travail est protégé contre le licenciement. Si la plainte est considérée comme étant dirigée contre le supérieur du travailleur, ...

France : Cour de Cassation, Chambre Sociale, 27 janvier 2016, 14-10.084

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Dans cette affaire, un employé a été licencié et a affirmé que la décision de l'employeur était fondée sur ...

Belgique : CGSLB, État des grèves, 2016

Cette brochure s'inscrit dans un contexte où le droit de grève et son exercice sont plus que jamais remis en question. Elle examine les origines et l'évolution du ...

Belgique : Femmes Prévoyantes Socialistes, " Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Analyse ", 2016.

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifiée par la loi du 10 janvier 2007, définit le harcèlement sexuel au travail ...

Belgique : C.Const., 12 mars 2015, Affaire n° 5851

Le statut particulier des personnes incarcérées est un critère pertinent qui peut justifier une exception à l'obligation générale de garantir un lieu de travail sans fumée ni tabac pour les établissements privés et ...

France : Cour de Cassation, Chambre Sociale, 3 mars 2015, 13-23.521

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Dans cette affaire, une employée a vu ses responsabilités et ses fonctions réduites lorsqu'elle est arrivée ...

France : Cour de Cassation, Chambre Sociale, 18 février 2014, 12-17.557

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Cette affaire est un exemple de la manière dont le tribunal applique la loi interdisant le harcèlement sexuel ...

Cadre légal et réglementaire belge sur la nature des relations de travail

Outre le fait d'éviter le paiement des cotisations sociales patronales dues sous le statut de salarié, l'utilisation d'un faux statut d'indépendant permet également l'application de mesures de protection ...

France : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 9 avril 2013, 12-84.219

Explication de la procédure : La plus haute cour en matière de droit pénal. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Résumé : Dans cette affaire, un employé masculin a été licencié après la dénonciation d'un harcèlement sexuel par ...

Belgique : Questions fréquemment posées sur l'écart de rémunération entre les sexes

L'objectif de l'article est d'informer un plus grand nombre de femmes actives sur la manière d'éviter les écarts salariaux entre les hommes et les femmes afin de les réduire progressivement. L'article définit ...

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