Il résulte de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes que le droit à indemnisation d'un travailleur licencié en raison du non-respect d'un ordre ou d'une interdiction de l'employeur qui ...
Il résulte de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes que le droit à indemnisation d'un travailleur licencié en raison du non-respect d'un ordre ou d'une interdiction de l'employeur qui ...
Dans le cadre du fonctionnement d'un institut de formation, la fixation des périodes de cours, l'existence de périodes de clôture annuelle, la mise en place des plannings et l'organisation des ....
La loi française sur le devoir de vigilance des entreprises impose l'obligation légale d'identifier et de prévenir les impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement résultant de leurs ...
Au sein des communautés marginalisées de l'Inde, le VIH est le plus répandu parmi les personnes transgenres. Cette étude examine l'impact du VIH sur les travailleurs du sexe transsexuels dans le Maharashtra. Il s'avère que les personnes transgenres ...
Les inégalités sur le marché du travail entre les personnes d'origine belge et les personnes d'origine étrangère sont manifestes et accentuées selon le sexe et l'âge. En 2014, le taux d'emploi était ...
Un travailleur qui dépose une plainte auprès de la police pour harcèlement sur le lieu de travail est protégé contre le licenciement. Si la plainte est considérée comme étant dirigée contre le supérieur du travailleur, ...
Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Dans cette affaire, un employé a été licencié et a affirmé que la décision de l'employeur était fondée sur ...
Cette brochure s'inscrit dans un contexte où le droit de grève et son exercice sont plus que jamais remis en question. Elle examine les origines et l'évolution du ...
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifiée par la loi du 10 janvier 2007, définit le harcèlement sexuel au travail ...
Le statut particulier des personnes incarcérées est un critère pertinent qui peut justifier une exception à l'obligation générale de garantir un lieu de travail sans fumée ni tabac pour les établissements privés et ...