Dossiers et rapports

Économie informelle Plate-forme numérique Ressources pour les travailleurs | Dossiers de l'OMC | Rapports sur le télétravail

Économie informelle

Le réseau ILAW a le plaisir de présenter un nouveau rapport intitulé Mapping Domestic Work and Employment Discrimination in Africa : Une étude des normes mondiales et régionales africaines en matière de droits de l'homme. Ce rapport examine les cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux régissant le travail domestique dans neuf pays : Éthiopie, Kenya, Nigeria, Ghana, Afrique du Sud, Ouganda, Malawi, Maurice et Lesotho.

Le réseau ILAW a le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau rapport intitulé " The Informal Economy and the Law in Uganda", rédigé par Robinah Kagoye (membre de l'ILAW). Le rapport présente de nouvelles recherches sur le cadre juridique en Ouganda en ce qui concerne les droits des travailleurs de l'économie informelle et identifie des stratégies juridiques potentielles pour garantir que tous les travailleurs sont reconnus et pleinement protégés en droit et en pratique.

Ressources pour les travailleurs de la plate-forme numérique

  • Taken for a Ride 2: Accelerating Towards Justice (December 2022) (ENGLISH) (SPANISH)

The ILAW Network is pleased to present this update to its original Taken for a Ride Issue Brief, released in March of 2021. The opening essay and analysis by Jason Moyer Lee looks at trends in litigation, but also at new legislation and regulation efforts to combat misclassification and exploitation of workers on digital platforms and provides recommendations on how to create worker-centric legislation in this space. We would like to thank all the ILAW Network members who contributed to this update by sending in cases, providing summaries and analysis to make this as holistic as possible. The second section is a digest of key judicial decisions since March 2021, and the third section provides brief summaries on new laws and regulations that currently exist specifically focused on these workers. We know there are always new cases, legislation, and regulations happening, so please continue to send updates to admin@ilawnetwork.com so we are able to capture those updates in future issues of this report. Now available in English and Spanish. 

Le réseau ILAW est heureux de présenter ce rapport, Taken for a Ride : Litigating the Digital Platform Model, qui tente de répondre aux demandes des membres du réseau ILAW et d'autres personnes pour une analyse comparative sur les litiges qui ont lieu dans le monde entier contre des plateformes numériques telles que Uber, Foodora, Deliveroo et bien d'autres.

Cette base de données est axée sur les projets de loi, la législation et les décisions concernant le travail sur les plateformes numériques en Amérique latine. Cette base de données compile des projets de loi, des décisions administratives, des décisions de justice et des accords syndicaux, provenant de neuf pays (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Mexique, Pérou et Uruguay).

Dossiers thématiques de l'OMC

Tous les États sont tenus, en vertu du droit international, d'éradiquer le travail forcé sur leur propre territoire. Toutefois, ces obligations n'obligent pas les États à éradiquer le travail forcé dans les autres États. Tout au plus, les États sont tenus de coopérer les uns avec les autres à cette fin. Il est possible qu'à l'avenir, ils puissent également restreindre le commerce des services fournis en recourant au travail forcé. Le présent mémorandum examine la légalité de telles mesures au regard du droit de l'OMC. La section 1 traite des interdictions d'importation de produits issus du travail forcé, en examinant d'abord les obligations du GATT de 1994 qui s'appliquent à de telles mesures, puis les exceptions à ces obligations. La section 2 examine les deux questions équivalentes dans le cadre de l'accord AGCS en ce qui concerne les restrictions sur les services de travail forcé.

Ce mémo explique qu'en vertu du droit actuel de l'OMC, les droits fondamentaux du travail de l'OIT devraient déjà être protégés par les clauses de "moralité publique" de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC. Afin d'assurer la sécurité juridique, le mémo appelle à l'adoption d'une interprétation faisant autorité. De cette manière, l'OMC pourrait protéger de manière positive les droits fondamentaux des travailleurs sans qu'il soit nécessaire d'adopter de nouveaux instruments ou de modifier les instruments existants. En outre, une interprétation faisant autorité ne nécessite pas de consensus, ce qui évite le veto d'un État membre.


Rapports sur le télétravail

Le réseau ILAW, en partenariat avec le projet "Toma Partido" de la Fondation Friedrich Ebert (FES), analyse les cadres juridiques existants sur le télétravail en Amérique latine, qu'ils aient été adoptés avant ou pendant la pandémie. Le projet consiste en un rapport régional et dix rapports nationaux sur l'Uruguay, le Pérou, le Panama, le Mexique, l'Equateur, le Costa Rica, la Colombie et le Brésil. Chaque rapport couvre l'impact de l'utilisation des lois et cadres de télétravail et se termine par un chapitre sur les recommandations réglementaires à prendre par les organisations syndicales et les avocats du travail. Nous espérons que ces publications seront une contribution utile pour éviter les pratiques de télétravail qui aggravent la précarité du travail.

  • Europe et Asie centrale (décembre 2022)

Le réseau ILAW a entrepris une série de recherches sur le télétravail en Europe et en Asie centrale. Les rapports nationaux examinant la réglementation du télétravail en Moldavie, Pologneet Ukraine examinent l'impact du télétravail sur une série de questions relatives aux droits des travailleurs, notamment les heures de travail et le droit à la déconnexion, l'accès aux protections en matière de santé et de sécurité, la discrimination, la mauvaise classification des travailleurs, la vie privée et le droit à la négociation collective. Nous espérons que ces publications constitueront une contribution utile pour éviter les pratiques de télétravail qui aggravent la précarité du travail.

  • Afrique sub-saharienne

The ILAW Network examined the regulation of telework in Mauritius and its impact on worker rights. The report covers a range of worker rights topics, including atypical work regulations, health and safety measures, work hours and the right to disconnect, protections against discrimination, privacy and the right to collective bargaining. Research on telework in South Africa is forthcoming.

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