Contrairement à la cour d'appel, les juges considèrent que le lien de subordination entre la plateforme et le coursier est dès lors avéré, puisque ce dernier est contrôlé par un ...
Contrairement à la cour d'appel, les juges considèrent que le lien de subordination entre la plateforme et le coursier est dès lors avéré, puisque ce dernier est contrôlé par un ...
La dernière loi française traitant de l'égalité femmes-hommes et des discriminations liées au handicap a été promulguée le 5 septembre 2018 : Loi n° 2018-771 " loi pour la liberté de choisir son ...
La loi du 4 août 1996 ne précise pas que les mesures qu'elle prévoit, notamment l'accueil et le conseil à la personne qui se dit victime de violences ou ...
Il incombe normalement à la personne qui reçoit la plainte pour harcèlement déposée par le travailleur d'en informer l'employeur. Toutefois, si une plainte pour harcèlement est déposée auprès de la police, ...
La croissance rapide de l'économie de plateforme en Europe a suscité de nombreuses discussions sur l'avenir des droits du travail. Ce rapport se concentre sur un sous-ensemble particulièrement important de questions soulevées ...
L'article revient sur l'affaire Cleanse BrasilEuro suite au jugement du tribunal pénal du 15 décembre 2017, dix ans après les faits. 455 hommes et femmes sans-papiers, principalement ...
La loi du 18 juillet 2018 pour la relance de l'économie et le renforcement de la cohésion sociale crée des "contrats" sans cotisations sociales et sans prélèvement à la source, qui devraient pouvoir ...
Le 29 juin 2018, le président de la section régionale d'un syndicat socialiste a été reconnu coupable d'"entrave malveillante à la circulation", suite à l'action syndicale nationale ...
La personne qui répond à la majorité des critères spécifiques fixés par l'arrêté royal du 7 juin 2013 est présumée avoir exercé ses fonctions en vertu ...
Les auteurs comparent les conditions de travail des employés de maison au Pérou, au Brésil, en Uruguay et au Mexique. https://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/0011392118765259