Belgique : T.Trav. Liège, 20 février 2019

L'interdiction de porter un foulard islamique, en vertu de la règle interne de l'entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, est appropriée et nécessaire ...

France : Guide contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail de l'Agence du travail "Direction Générale du Travail".

Reconnue Grande Cause Nationale, l'inégalité entre les sexes doit être combattue par des actions concrètes. Ce guide prévoit les informations obligatoires à fournir aux employés, y compris la manière de porter une ...

Belgique : Pierre Jassogne, Service minimum : les travailleurs " otages " ?, Alter Echos

Dans son accord de gouvernement, le dernier gouvernement a mentionné la mise en place d'un service garanti dans trois secteurs : le transport ferroviaire, les prisons et le contrôle du trafic aérien. Il s'agit d'un moyen de ...

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Rapport annuel 2019 de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations.

    Anglais : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_670146.pdf Espagnol : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_670148.pdf Français : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_670150.pdf

Belgique : C. trav. Liège (div. Namur), 31 janv. 2019, Dossier n° 2017/AN/158

S'il ne convient pas d'empêcher l'exercice légitime par les travailleurs des moyens légalement prévus ou organisés dans l'entreprise pour améliorer les conditions de travail, l'action constructive ne peut ....

Belgique : C.Trav. Liège, 18 janv. 2019, Affaire n° 2017/AL/523

Les dispositions relatives au harcèlement moral contenues dans la loi du 4 août 1996 ne tolèrent pas le manque de prévention dont l'employeur est certainement responsable en vertu de la ...

M. David v Take Eat Easy ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737

Contrairement à la cour d'appel, les juges considèrent que le lien de subordination entre la plateforme et le coursier est dès lors avéré, puisque ce dernier est contrôlé par un ...

Une loi française abordant l'égalité femmes-hommes et les discriminations liées au handicap 25/09/2018

La dernière loi française traitant de l'égalité femmes-hommes et des discriminations liées au handicap a été promulguée le 5 septembre 2018 : Loi n° 2018-771 " loi pour la liberté de choisir son ...

Belgique : C. trav. Bruxelles, 13 sept. 2018, affaire n° 2016/AB/869.

La loi du 4 août 1996 ne précise pas que les mesures qu'elle prévoit, notamment l'accueil et le conseil à la personne qui se dit victime de violences ou ...

Beligum : C. trav. Liège, 10 sept. 2018, affaire n° 2017/AL/496.

Il incombe normalement à la personne qui reçoit la plainte pour harcèlement déposée par le travailleur d'en informer l'employeur. Toutefois, si une plainte pour harcèlement est déposée auprès de la police, ...