Voici l'intégralité de l'arrêt rendu dans cette affaire. La Cour a estimé que les ramasseurs de déchets avaient été expulsés illégalement et a ordonné à New Africa Development et à New Africa Development Property Income ...
Voici l'intégralité de l'arrêt rendu dans cette affaire. La Cour a estimé que les ramasseurs de déchets avaient été expulsés illégalement et a ordonné à New Africa Development et à New Africa Development Property Income ...
Veuillez trouver ici les Directives de réintégration_traduction non officielle de la nouvelle directive (anglais) Voici la directive officielle Directives de réintégration Nepali
Le rapport CEACR 2023 de l'OIT est disponible ici.