Si les faits communiqués par le futur salarié potentiel permettent de conclure que la relation de travail envisagée, consistant en la livraison de repas à vélo, n'est pas caractéristique de ....
Si les faits communiqués par le futur salarié potentiel permettent de conclure que la relation de travail envisagée, consistant en la livraison de repas à vélo, n'est pas caractéristique de ....
La Cour constitutionnelle confirme l'obligation de l'employeur public de respecter l'exigence d'une audience préalable au licenciement pour les travailleurs contractuels (et pas seulement pour les fonctionnaires). Cela met fin à ...
Le fait que les enquêteurs étaient seulement tenus d'informer de leurs absences mais n'avaient pas à les justifier et qu'ils n'avaient pas à accomplir de formalité particulière....
Le législateur européen a délibérément distingué la notion de "maladie" de celle de handicap, ce qui exclut une assimilation simple des deux concepts. Néanmoins, une maladie peut constituer un ...
Il s'agit d'une déclaration qui a été soumise au tribunal du travail danois en 2015 par la Conféredation des syndicats danois au nom de The Services Union. Le ...
Ce document de recherche examine le cadre juridique indien visant à prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail depuis sa conception en 1999, lorsque la Cour suprême, reconnaissant un vide législatif, a élaboré des directives qui ont formé ...
Les articles 1382 et 1383 du code civil, tels qu'interprétés par la Cour de cassation, et l'article 95 de la loi du 4 avril 2014 sur les assurances sont compatibles avec les articles ...
Le 11 janvier 2018 , Deux ONG françaises (Sherpa et ActionAid France) ont déposé une plainte au Tribunal de Grande Instance de Paris contre Samsung France et sa maison mère coréenne, ....
Cet article porte sur deux travailleurs migrants d'Asie centrale. En se basant sur l'histoire de ces travailleurs migrants, l'auteur décrit les problèmes dans le domaine des droits des travailleurs migrants. Ainsi, ...
Ce rapport de la Commission européenne fournit un large éventail de sujets sur la discrimination, notamment en matière d'emploi, en Allemagne. Dans le chapitre 12, "Derniers développements", le rapport présente les principales jurisprudences ...