Cette étude vise à définir les contours des responsabilités des entreprises en matière de diligence raisonnable et la manière dont elles s'articulent avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme en matière d'égalité des sexes et de non-discrimination. Elle ...
Conformément aux spécifications énoncées dans 19 C.F.R. § 12.42, les faits démontrent, d'une part, que l'huile de palme et les produits à base d'huile de palme produits et distribués par FGV sont produits à l'aide de ...
Le tribunal fédéral de district de Saipan a rendu une décision autorisant la poursuite des plaintes pour travail forcé et traite des êtres humains de sept ouvriers chinois du bâtiment. L'affaire, Wang, et al. v. Gold ...
"Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Maria Grazia Giammarinaro, a été établi en application de la résolution 35/5 du Conseil des droits de l'homme. Tout au long de son mandat, ...
"Ce crime aux multiples facettes peut mettre les décideurs politiques au défi. Les éléments fondamentaux de la traite des êtres humains sont difficiles à saisir et les exemples réels de cette exploitation sont encore plus difficiles à identifier. ...
"Considérant que : (1) L'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit que tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité ...
Anglais : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_711140.pdf Français : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_711138.pdf Espagnol : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_711139.pdf
Mise en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance - article L. 225-102-4.-I et II du Code de commerce
Quels sont les enseignements de la loi française sur le devoir de vigilance pour d'autres initiatives nationales ?
La semaine dernière, un groupe de maires de villes françaises et d'ONG (Notre Affaire à Tous, Eco Maires, Sherpa et ZEA) ont envoyé la première mise en demeure dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 à ...