Cette affaire porte sur le moment où l'enregistrement de la convention collective peut être annulé. La cour estime qu'une convention collective est comme un contrat. À moins qu'elle ne soit ...
Projet zéro de traité BHR
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES ENSEIGNANTS (2)
Les parents d'accueil et les droits fondamentaux du travail
L'éducation des enfants est un travail d'amour. Il n'y a pas de travail plus difficile ni plus gratifiant. Combien de parents ont réfléchi ...