Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de SAMSUNG France pour pratiques commerciales trompeuses

Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise en examen du chef de pratiques ...

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L'Ictu va faire pression pour l'introduction d'une directive européenne sur les négociations collectives

Les syndicats irlandais vont faire pression en faveur d'une législation à l'échelle de l'Union européenne afin de surmonter les lois irlandaises qui permettent aux employeurs de ne pas reconnaître les syndicats dans les conflits salariaux. Le Congrès irlandais des ...

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Le gouvernement va poursuivre son projet de permettre aux indépendants d'accéder aux allocations pour demandeurs d'emploi.

LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS POURRONT bientôt avoir accès aux allocations pour demandeurs d'emploi après qu'un nouveau projet de loi ait été approuvé par le Cabinet cette semaine. En avril, le gouvernement a promis de présenter un projet de loi visant à fournir aux travailleurs indépendants ...

L'économie des plates-formes et le droit social : questions clés en perspective comparative

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) de l'Université de Bordeaux a organisé en novembre 2018 un atelier européen consacré à une approche juridique comparative de l'économie de plateforme et de la ...

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Nouvelles plaintes pour abus de la part de femmes cueillant des fraises en Espagne

Des femmes marocaines disent avoir été victimes d'exploitation et d'abus cette année dans les champs de fraises du sud de l'Espagne, qui fournissent des fruits aux supermarchés et aux restaurants du Royaume-Uni. Des organisations internationales ...

Devoir de vigilance : Total mis en demeure

Des associations mettent en demeure le pétrolier français au nom de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Elles mettent en cause un projet en Ouganda ...

Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG

Les grandes entreprises appliquent-elles la loi sur le devoir de vigilance ? Ont-elles publié leur plan de vigilance ? Pour répondre à ces questions et s'assurer de la mise en œuvre d'une ...

Quels sont les enseignements de la loi française sur le devoir de vigilance pour d'autres initiatives nationales ?

La semaine dernière, un groupe de maires de villes françaises et d'ONG (Notre Affaire à Tous, Eco Maires, Sherpa et ZEA) ont envoyé la première mise en demeure dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 à ...

Un tribunal espagnol juge que les chauffeurs de Deliveroo sont des employés

Un tribunal espagnol a jugé jeudi que le groupe de livraison de nourriture en ligne Deliveroo avait embauché à tort 97 chauffeurs en tant qu'entrepreneurs indépendants et non en tant que travailleurs réguliers, ce qui coûte moins cher à l'entreprise. L'affaire a été ...

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Loi néerlandaise sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants : un pas vers la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l'homme

"La loi néerlandaise introduit un devoir de diligence [zorgplicht] pour empêcher la fourniture de biens ou de services qui ont été produits en utilisant le travail des enfants. Ce devoir est différent du ...