LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS POURRONT bientôt avoir accès aux allocations pour demandeurs d'emploi après qu'un nouveau projet de loi ait été approuvé par le Cabinet cette semaine. En avril, le gouvernement a promis de présenter un projet de loi visant à fournir aux travailleurs indépendants ...
Des femmes marocaines disent avoir été victimes d'exploitation et d'abus cette année dans les champs de fraises du sud de l'Espagne, qui fournissent des fruits aux supermarchés et aux restaurants du Royaume-Uni. Des organisations internationales ...
Des associations mettent en demeure le pétrolier français au nom de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Elles mettent en cause un projet en Ouganda ...
Les grandes entreprises appliquent-elles la loi sur le devoir de vigilance ? Ont-elles publié leur plan de vigilance ? Pour répondre à ces questions et s'assurer de la mise en œuvre d'une ...
Un tribunal espagnol a jugé jeudi que le groupe de livraison de nourriture en ligne Deliveroo avait embauché à tort 97 chauffeurs en tant qu'entrepreneurs indépendants et non en tant que travailleurs réguliers, ce qui coûte moins cher à l'entreprise. L'affaire a été ...
"La loi néerlandaise introduit un devoir de diligence [zorgplicht] pour empêcher la fourniture de biens ou de services qui ont été produits en utilisant le travail des enfants. Ce devoir est différent du ...
En 2017, quatre ans après la catastrophe qui a fait plus de 1 000 morts au Bangladesh, la France a adopté une loi sur la responsabilité des sociétés. Dans un rapport, publié ce jeudi et ...
Quels sont les enseignements de la loi française sur le devoir de vigilance pour d'autres initiatives nationales ?
La semaine dernière, un groupe de maires de villes françaises et d'ONG (Notre Affaire à Tous, Eco Maires, Sherpa et ZEA) ont envoyé la première mise en demeure dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 à ...