La 85e Conférence internationale du travail a annoncé que les normes internationales du travail en vigueur à Hong Kong avant le transfert de souveraineté seraient appliquées après le 1er juillet 1997 par le gouvernement de ...
AFRICAN CONTINENTAL BANK PLC c. BENEDICT O. NBISIKE
P.C. IMOLOAME C. WEST AFRICAN EXAMINATIONS COUNCIL
Il s'agit d'un acte législatif du gouvernement australien. Il interdit la discrimination fondée sur le handicap d'une personne. La partie 2, division 1, concerne l'interdiction de la discrimination fondée sur le handicap dans le ...