Cour de Cassation

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Toutes les autres juridictions doivent suivre ses décisions. Un employé ayant été licencié en raison de son âge a été victime d'une discrimination. Selon ...

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Dans cette affaire, un employé a été licencié et a affirmé que la décision de l'employeur était fondée sur ...

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Dans cette affaire, une employée a vu ses responsabilités et ses fonctions réduites lorsqu'elle est arrivée ...

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Cette affaire est un exemple de la manière dont le tribunal applique la loi interdisant le harcèlement sexuel ...

Explication de la procédure : La plus haute cour en matière de droit pénal. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Résumé : Dans cette affaire, un employé masculin a été licencié après la dénonciation d'un harcèlement sexuel par ...

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. En cas de licenciement discriminatoire fondé sur l'âge de l'employé, le tribunal impose que le ...

Explication de la procédure : La plus haute juridiction en matière de droit du travail. Tous les autres tribunaux doivent suivre ses décisions. Dans cette affaire, le tribunal a estimé qu'un employeur avait licencié un employé de manière discriminatoire parce qu'il ...