En 2017, quatre ans après la catastrophe qui a fait plus de 1 000 morts au Bangladesh, la France a adopté une loi sur la responsabilité des sociétés. Dans un rapport, publié ce jeudi et ...
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Mise en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance - article L. 225-102-4.-I et II du Code de commerce
Dans sa décision rendue le 3 juin, les prud'hommes de Compiègne (France) ont condamné Saint-Gobain à dédommager les 130 employés de l'usine de Thourotte (département de l'Oise), spécialisée dans la ...
Près de dix ans après la vague de suicides chez l'ancien monopole d'État dans un climat social particulièrement lourd, l'entreprise, son ancien PDG Didier Lombard, ainsi que six ex-responsables sont ...
Le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber est bien un " contrat de travail ", a estimé la cour d'appel de Paris dans un ...