La Comisión Interamericana de Derechos Humanos y su Relatoría Especial sobre Derechos Económicos, Sociales, Culturales y Ambientales publicó a finales de 2019 el informe "Empresas y Derechos Humanos : Estándares Interamericanos" ...
"Considérant que : (1) L'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit que tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité ...
Anglais : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_711140.pdf Français : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_711138.pdf Espagnol : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_711139.pdf
Le texte de l'accord États-Unis-Mexique-Canada Chapitre sur le travail et annexe https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/Text/23_Labor.pdf
Projet zéro de traité BHR
Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants : Le protocole engage les États qui le ratifient à prévenir et à combattre la traite des personnes, à protéger et à aider les victimes de la traite ...
Notes interprétatives pour les comptes rendus officiels (travaux préparatoires) de la négociation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles y afférents