Interprétation de certaines dispositions de la loi sur les droits syndicaux de Mongolie (Résolution n° 46 de la Cour suprême de Mongolie en date du 29 novembre 2007)

Il s'agit d'un recueil de l'interprétation de certaines dispositions de la loi sur les droits syndicaux de Mongolie (1991) par la Cour suprême de Mongolie. http://www.supremecourt.mn/act/view/131  

Interprétation de certaines dispositions du droit du travail de la Mongolie (Résolution n° 33 de la Cour suprême de Mongolie en date du 3 juillet 2006)

Il s'agit d'un recueil de l'interprétation de certaines dispositions de la loi sur le travail de Mongolie (1999) par la Cour suprême de Mongolie. http://www.supremecourt.mn/act/view/150  

FERMEZ