Cour de justice de l'Union européenne

Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes : Dans l'affaire C-681/18 JH c. KG

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la question du travail intérimaire. "Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, ...

Discrimination

Arrêts dans les affaires C-157/15 et C-188/15 - Cour de justice de l'Union européenne (Communiqué de presse)

La cour a jugé que "le règlement intérieur d'une entreprise qui interdit le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe." Cette décision a été ...

Cour de justice de l'Union européenne