LOIS SUR LA DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME : PRINCIPALES CONSIDÉR CONSIDÉRATIONS BRIEFING SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN CAS D'ÉCHEC DE L'EXERCICE D'UNE DILIGENCE RAISONNABLE

"Dans le but d'accroître le respect des droits de l'homme par les entreprises dans le cadre de leurs activités internationales, certains États ont adopté ou envisagent d'adopter de nouvelles lois pour obliger ou encourager les entreprises à respecter les droits de l'homme ...

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Le projet 2020 de traité des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme : une progression constante vers un échec historique

"Il est donc non seulement approprié, mais essentiel, de chercher à établir, dans le cadre du système des droits de l'homme des Nations unies, une plate-forme normative universelle pour faciliter l'évaluation et la ...

Diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l'homme : options de contrôle, d'application et de recours dans le cadre de la future législation européenne

En 2020, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, s'est engagé à légiférer sur les obligations de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement pour les entreprises européennes. Cet engagement découle à son tour de la ...

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LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L'HOMME : Un manuel pour les praticiens du droit

Le manuel suit la structure en "trois piliers" des UNGP. Il est donc organisé en trois sections principales. Le chapitre 1 traite de l'obligation de l'État de protéger contre les violations des droits de l'homme liées aux entreprises. ...

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