The purpose of this Vigilance Plans Reference Guidance is to explain our organisation’s understanding of Law No. 2017-399 of 27 March 2017, on the duty of vigilance of parent and …
Le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail », a estimé la cour d’appel de Paris dans un …
Il n’y a plus de flou juridique : les plateformes qui obligent leurs coursiers non-salariés à être localisés par GPS sont désormais hors-la-loi, selon une décision de la cour de cassation …
Deux ONG, le Comité contre l’Esclavage Moderne (CCEM) et Sherpa, ont annoncé jeudi le dépôt à Paris d’une plainte contre le groupe Vinci sur les conditions dans lesquelles sont construites …
La conclusion sonne comme un avertissement. « Encore aujourd’hui, les propos et comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l’état de santé au travail, sont minimisés dans …