Le droit français est utilisé pour obliger une multinationale du transport routier et de la logistique à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer les violations des droits de l'homme dans sa chaîne d'approvisionnement, ...
En France, comme en Europe, de nombreux salariés disent se sentir défavorisés au travail en raison de critères non objectifs et non professionnels. Depuis 2018, la peur des Français d'être ...
Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise en examen du chef de pratiques ...
Des associations mettent en demeure le pétrolier français au nom de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Elles mettent en cause un projet en Ouganda ...
Les grandes entreprises appliquent-elles la loi sur le devoir de vigilance ? Ont-elles publié leur plan de vigilance ? Pour répondre à ces questions et s'assurer de la mise en œuvre d'une ...
En 2017, quatre ans après la catastrophe qui a fait plus de 1 000 morts au Bangladesh, la France a adopté une loi sur la responsabilité des sociétés. Dans un rapport, publié ce jeudi et ...
Mise en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance - article L. 225-102-4.-I et II du Code de commerce
Dans sa décision rendue le 3 juin, les prud'hommes de Compiègne (France) ont condamné Saint-Gobain à dédommager les 130 employés de l'usine de Thourotte (département de l'Oise), spécialisée dans la ...
Quels sont les enseignements de la loi française sur le devoir de vigilance pour d'autres initiatives nationales ?
La semaine dernière, un groupe de maires de villes françaises et d'ONG (Notre Affaire à Tous, Eco Maires, Sherpa et ZEA) ont envoyé la première mise en demeure dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 à ...