En 2017, quatre ans après la catastrophe qui a fait plus de 1 000 morts au Bangladesh, la France a adopté une loi sur la responsabilité des sociétés. Dans un rapport, publié ce jeudi et …
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Formal notice to comply with the Duty of Vigilance Law – article L. 225-102-4.-I et II of the French commercial Code
Dans sa décision rendue le 3 juin, les prud’hommes de Compiègne (France) ont condamné Saint-Gobain à dédommager les 130 employés de l’usine de Thourotte (département de l’Oise), spécialisée dans la …
Près de dix ans après la vague de suicides chez l’ancien monopole d’État dans un climat social particulièrement lourd, l’entreprise, son ancien PDG Didier Lombard, ainsi que six ex-responsables sont …
Le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail », a estimé la cour d’appel de Paris dans un …